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MobilWavre vous répond:
antenne gsm, tout est permis ?

 

Plusieurs questions nous sont arrivées ces dernières semaines concernant l’installation des antennes GSM sur le territoire de la commune. Est-ce que les opérateurs de télécommunications peuvent tout faire ? Les riverains n’ont-ils aucune possibilité de recours lorsque l’on installe une antenne dans leur quartier ? MobilWavre a cherché à en savoir plus.

L’installation d’une antenne gsm dans un lieu quelconque dépend avant tout de la volonté d’un opérateur. Si celui-ci estime qu’une zone est mal couverte par son réseau, il cherchera soit à installer une nouvelle antenne, soit à augmenter la puissance d’une antenne déjà existante. Néanmoins, cette seconde solution est de moins en moins souvent utilisée à cause des strictes normes environnementales d’émission d’ondes électromagnétiques.
L’opérateur peut donc avoir recours à un accord avec un privé en vue de placer une antenne dans sa propriété. A partir de ce moment-là, l’opérateur doit demander un permis d’urbanisme à la commune. En effet, une antenne gsm est considérée comme une construction. Dès lors, la loi prévoit qu’une enquête publique soit menée. C’est durant de cette enquête que les riverains, ou toute personne concernée, pourront introduire une réclamation.
Mais il faut bien avouer que dans le cas des antennes gsm, ces réclamations restent souvent lettre morte !
Pourquoi ?
Hé bien tout simplement parce que la commune, malgré son devoir d’organiser l’enquête publique, n’a pas de pouvoir décisionnel dans ce domaine. En clair, c’est la Région wallonne qui délivre le permis. La commune peut simplement remettre un avis (facultatif !), qui sera suivi, ou non, par la Région. Mais au final, c’est donc bien cette dernière qui tranchera.
«Cette situation n’est pas claire. La loi elle-même n’est pas claire», explique le bourgmestre Charles Michel. «Car elle ne donne pas de précision sur la manière dont les normes doivent êtres respectées et encore moins sur les pouvoirs dont disposent les autorités communales. La Région, qui délivre les permis, se contente de statuer sur le côté urbanistique et se dit incompétente pour tout ce qui concerne la santé. Et au fédéral, où l’on est responsable pour le côté environnemental, on renvoie la balle».
Face à cela, la commune est donc impuissante. Par dépit, elles sont de plus en plus nombreuses à ne même plus prendre la peine de remettre un avis à la Région. Et pourtant, le nombre d’antennes ne cesse d’augmenter. A Wavre, il y en a +/- une soixantaine ainsi que 4 antennes Wi-fi.
Côté norme, la Belgique recommande aujourd’hui d’appliquer des règles plus strictes que celles préconisées par l’OMS (Organisation mondiale de la Santé). Ces dernières sont de 42 Volt/mètre pour les émissions d’ondes électromagnétiques. En Belgique, elles sont de 20,6 Volt/mètre.
Malgré cela, et tout récemment encore, les Régions tentent parfois de s’immiscer dans le débat. Le parlement bruxellois a voté une ordonnance prévoyant des valeurs limites à 3 Volt/mètre pour les antennes. Les trois opérateurs belges ont entamé un recours en annulation auprès de la Cour Constitutionnelle, arguant que cette décision n’est pas dans les compétences du législateur bruxellois.
Bref, le casse-tête n’est pas terminé. En attendant, les gsm et les antennes continuent à proliférer.

 

 

 

 



 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

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