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MobilWavre
vous répond:
antenne gsm, tout est permis ?
Plusieurs questions nous sont arrivées
ces dernières semaines concernant l’installation
des antennes GSM sur le territoire de la commune. Est-ce que les
opérateurs de télécommunications peuvent
tout faire ? Les riverains n’ont-ils aucune possibilité
de recours lorsque l’on installe une antenne dans leur quartier
? MobilWavre a cherché à en savoir plus.
L’installation d’une antenne gsm dans un lieu quelconque
dépend avant tout de la volonté d’un opérateur.
Si celui-ci estime qu’une zone est mal couverte par son
réseau, il cherchera soit à installer une nouvelle
antenne, soit à augmenter la puissance d’une antenne
déjà existante. Néanmoins, cette seconde
solution est de moins en moins souvent utilisée à
cause des strictes normes environnementales d’émission
d’ondes électromagnétiques.
L’opérateur peut donc avoir recours à un accord
avec un privé en vue de placer une antenne dans sa propriété.
A partir de ce moment-là, l’opérateur doit
demander un permis d’urbanisme à la commune. En effet,
une antenne gsm est considérée comme une construction.
Dès lors, la loi prévoit qu’une enquête
publique soit menée. C’est durant de cette enquête
que les riverains, ou toute personne concernée, pourront
introduire une réclamation.
Mais il faut bien avouer que dans le cas des antennes gsm, ces
réclamations restent souvent lettre morte !
Pourquoi ?
Hé bien tout simplement parce que la commune, malgré
son devoir d’organiser l’enquête publique, n’a
pas de pouvoir décisionnel dans ce domaine. En clair, c’est
la Région wallonne qui délivre le permis. La commune
peut simplement remettre un avis (facultatif !), qui sera suivi,
ou non, par la Région. Mais au final, c’est donc
bien cette dernière qui tranchera.
«Cette situation n’est pas claire. La loi elle-même
n’est pas claire», explique le bourgmestre Charles
Michel. «Car elle ne donne pas de précision sur la
manière dont les normes doivent êtres respectées
et encore moins sur les pouvoirs dont disposent les autorités
communales. La Région, qui délivre les permis, se
contente de statuer sur le côté urbanistique et se
dit incompétente pour tout ce qui concerne la santé.
Et au fédéral, où l’on est responsable
pour le côté environnemental, on renvoie la balle».
Face à cela, la commune est donc impuissante. Par dépit,
elles sont de plus en plus nombreuses à ne même plus
prendre la peine de remettre un avis à la Région.
Et pourtant, le nombre d’antennes ne cesse d’augmenter.
A Wavre, il y en a +/- une soixantaine ainsi que 4 antennes Wi-fi.
Côté norme, la Belgique recommande aujourd’hui
d’appliquer des règles plus strictes que celles préconisées
par l’OMS (Organisation mondiale de la Santé). Ces
dernières sont de 42 Volt/mètre pour les émissions
d’ondes électromagnétiques. En Belgique, elles
sont de 20,6 Volt/mètre.
Malgré cela, et tout récemment encore, les Régions
tentent parfois de s’immiscer dans le débat. Le parlement
bruxellois a voté une ordonnance prévoyant des valeurs
limites à 3 Volt/mètre pour les antennes. Les trois
opérateurs belges ont entamé un recours en annulation
auprès de la Cour Constitutionnelle, arguant que cette
décision n’est pas dans les compétences du
législateur bruxellois.
Bref, le casse-tête n’est pas terminé. En attendant,
les gsm et les antennes continuent à proliférer.
Mobilwavre®
est une production de JCD graphique éditions - Voie du Maréchal
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